Conditions d’Utilisation d’Isenly

1.Qui fournit le service

2.Qu’est-ce qu’Isenly

Isenly est une application de finances personnelles permettant d’enregistrer des transactions, des budgets, des comptes, des objectifs d’épargne et des dépenses partagées entre plusieurs personnes, avec un fonctionnement hors ligne et une synchronisation entre appareils.

3.Conditions d’accès

• Vous devez avoir 16 ans ou plus pour créer votre propre compte.
• Les moins de 16 ans peuvent utiliser l’application en tant que membres d’un espace partagé administré par un adulte, titulaire du compte et responsable de cet usage.
• Vous devez fournir des informations exactes lors de l’inscription et les tenir à jour.

4.Votre compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous êtes responsable de toute activité menée depuis votre compte.
• Si vous constatez un accès non autorisé, prévenez-nous immédiatement.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Profil → Réglages → Supprimer le compte, dans l’une ou l’autre app. Le compte est le même dans les deux : il est donc supprimé dans les deux.

5.Espaces partagés et soldes entre utilisateurs

En invitant quelqu’un dans un espace partagé, vous acceptez qu’il voie les données qui y sont enregistrées. N’invitez pas de personnes avec lesquelles vous ne souhaitez pas partager ces informations.

6.Numérisation de reçus par intelligence artificielle

• L’extraction des données est automatique et peut comporter des erreurs : montants mal lus, libellés incorrects ou lignes omises.
• Vous devez vérifier et confirmer le résultat avant de l’enregistrer. La responsabilité des données finalement enregistrées vous incombe.
• Nous ne garantissons aucun niveau de précision ni la disponibilité continue de cette fonction, qui peut être modifiée ou retirée.
• Le traitement des images est décrit dans notre Politique de Confidentialité, que vous devez lire avant d’utiliser cette fonction.

7.Isenly ne constitue pas un conseil financier

Les rapports, graphiques, budgets, projections et toute autre information affichée par l’application ont une finalité exclusivement informative et organisationnelle. Ils ne constituent ni un conseil financier, ni fiscal, ni comptable, ni en investissement. Les décisions que vous prenez sur cette base relèvent de votre responsabilité. Consultez un professionnel qualifié si nécessaire.

8.Usage acceptable

En utilisant Isenly, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
• Publier un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Accéder sans autorisation à des comptes ou espaces appartenant à autrui.
• Tenter de compromettre, surcharger ou rétro-ingénierer le service.
• Automatiser l’accès à l’API sans notre autorisation expresse.
• Usurper l’identité d’une autre personne.

Si vous constatez un contenu abusif dans un espace partagé, vous pouvez le quitter, exclure le membre si vous administrez l’espace, et nous le signaler à js.tl.2803@proton.me. Nous examinons chaque signalement et pouvons suspendre les comptes concernés.

9.Contenu et propriété intellectuelle

Vos données vous appartiennent. Vous conservez la propriété de tout ce que vous saisissez. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour les stocker, les traiter, les synchroniser et les afficher pour vous et les membres de vos espaces partagés, aux fins de la fourniture du service.

Le logiciel, la marque, le design et le contenu d’Isenly sont la propriété de leur titulaire et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il vous est accordé une licence personnelle, limitée, révocable et non transférable d’utiliser l’application conformément aux présentes Conditions.

10.Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir Isenly disponible et fonctionnel, mais le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d’absence d’erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, modifier des fonctionnalités ou suspendre temporairement le service.

Nous vous recommandons d’exporter régulièrement vos données. Bien que nous conservions des sauvegardes, nous ne pouvons garantir la récupération des informations dans tous les cas de figure.

11.Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de données découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. En particulier, nous ne répondons pas :

• Des décisions financières prises sur la base des informations de l’application.
• Des erreurs dans les données saisies par vous ou extraites automatiquement d’un reçu.
• Des dettes, impayés ou litiges entre utilisateurs d’un espace partagé.
• Des défaillances des prestataires externes dont nous dépendons.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut la responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni les droits que la réglementation vous reconnaît en tant que consommateur.

12.Prix

L’usage personnel d’Isenly est gratuit. Certaines fonctionnalités de l’application Isenly font partie de Isenly Pro, un abonnement facultatif ; l’application indique lesquelles. Si nous ajoutons des fonctionnalités à Isenly Pro, nous vous en informerons à l’avance, et celles dont vous disposez déjà ne deviendront pas payantes rétroactivement sans préavis.

• Achat et prix. Isenly Pro s’achète dans l’application, avec votre compte App Store ou Google Play. Le prix et la durée de chaque formule sont affichés avant l’achat, et la boutique les facture sur votre compte.
• Renouvellement automatique. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au même prix, sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant la fin de la période.
• Annulation. Il se gère et s’annule dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play, ou depuis « Gérer l’abonnement » dans l’application. Après l’annulation, vous gardez Isenly Pro jusqu’à la fin de la période payée. Supprimer votre compte Isenly n’annule pas l’abonnement.
• Remboursements. C’est la boutique qui facture : les remboursements et le droit de rétractation se demandent à Apple ou à Google, selon leurs conditions.

13.Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Isenly et supprimer votre compte quand vous le souhaitez. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint gravement les présentes Conditions, avec préavis sauf si la gravité des faits ou la loi imposent une action immédiate.

14.Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte.

15.Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence et conservez l’ensemble des droits que la réglementation relative à la consommation vous reconnaît. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

16.Conditions spécifiques à l’App Store d’Apple

Lorsque vous téléchargez Isenly depuis l’App Store, ce qui suit s’applique en outre :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et le titulaire d’Isenly, et non avec Apple. Apple n’est pas partie au contrat.
• Le titulaire d’Isenly, et non Apple, est seul responsable de l’application et de son contenu.
• Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant l’application.
• Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple, qui vous remboursera le prix d’achat éventuel. Au-delà, Apple n’assume aucune autre obligation de garantie.
• Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations relatives à l’application, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité réglementaire ou de protection des consommateurs.
• Si un tiers allègue que l’application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, le titulaire d’Isenly, et non Apple, sera responsable de l’instruction et de la défense de cette réclamation.
• Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de parties soumises à restrictions.
• Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent s’en prévaloir à votre encontre.

17.Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : js.tl.2803@proton.me.